CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION VELO

 

Objet du contrat :  la location d’un ou de plusieurs cycles avec ses équipements de base

Article 1- Assurance et responsabilité

Pour tous cycles loués, le locataire est toujours dénommé comme responsable des dommages corporels et ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des cycles loués dont il reconnaît avoir la garde juridique.

En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le locataire sera tenu comme responsable des dommages occasionnés aux tiers. Il déclare être assuré et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du cycle loué.

Article 2Responsabilité Casse

A partir du transfert du vélo au locataire, celui-ci devient responsable du vélo, ainsi que de l’anti-vol et tous accessoires. Tous les objets de prêt sont à rendre en état irréprochable. Avec la signature du contrat de location, le locataire reconnaît l’état réglementaire et impeccable de la bicyclette. Le locataire est la personne spécifiée dans le contrat de location du vélo. Fondamentalement seule cette personne est autorisée à utiliser le vélo. En cas de prêt du vélo à une tierce personne, le locataire porte l’entière responsabilité des dégâts qui pourraient être causés au cycle par la tierce. Le locataire s’engage à utiliser le cycle avec soin, à pourvoir à son entretien, à régler tous dommages causés à celui-ci, amendes et dépenses pour toute infraction à la circulation, etc…

Le locataire se déclare en outre en capacité de conduire le cycle loué.

Article 3-Vol et perte

Le locataire porte responsabilité en cas de vol, pendant la durée de location le vélo se trouve sous son entière garantie et sous sa garde. Les vélos sont à protéger avec les moyens de protection remis contre le vol. Un vol doit être immédiatement signalé pour que le dommage soit transmis au service public d’ordre / police.

Assurance vol-casse obligatoire

Vélo Emeraude demande une assurance obligatoire de 0.50 € par accessoires (remorque enfant, remorque bagages, vélos suiveurs, 2.00 € par vélo électrique, 1.00 € par vélo classique ou vélo rando.
Cette assurance couvre la différence entre la caution et la valeur marchande du vélo.

Article 4 – Restitution du matériel

Le ou les vélos sont à rendre complets et avec les mêmes équipements que lorsqu’ils ont été pris. Les vélos doivent être rendu propres et en bon état. Tous les dommages causés sont à signaler immédiatement. Pour des raisons de sécurité le locataire s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques

Article 5 – Caution

Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (CB, Chèque, espèces) entre 200.00 € et 400.00 € selon les vélos classiques ou Randonnées, entre 400.00 € et 1500.00 € selon les vélos électriques. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée de la location. Celle -ci est restituée à la fin de la location après retour du matériel, déduction faite des éventuels dommages.

Article 6 – Annulation

En cas d’annulation du fait du client, aucun remboursement ne sera effectué.
Les locations sont maintenues quelles que soient les conditions météo.

Article 7 – Eviction du loueur

Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.